Conditions Générales de Vente
(ci-après dénommées les « Conditions »)
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Design et Nous, une société à responsabilité limitée dont le siège est 16, rue Augereau, 75007 – Paris, immatriculée sous le numéro 501 263 990 RCS Paris (ci-après dénommée le « Vendeur ») auprès d'acheteurs exclusivement professionnels (ci-après dénommés les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, notamment sur le site internet www.stickersvitrines.com (ci-après dénommé le « Site ») tels que décrits à l’ARTICLE 2 (les « Produits »).
Ces Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Site est édité par le Vendeur dont les coordonnées sont les suivantes : 16, rue Augereau, 75007 – Paris, joignable au numéro 09 63 46 69 45 et à l’adresse de courriel contact@stickersvitrines.com. Le site est hébergé par Shopify.
Les Produits sont proposés aux utilisateurs du site aux présentes Conditions aussi longtemps que celles-ci sont mises en ligne sur le Site.
La validation par un Client d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions et la reconnaissance que sa relation avec le Vendeur, dans le cadre de sa commande, sera régie exclusivement par ces Conditions.
1.2. Domaine d'application
Les Conditions sont uniquement applicables aux Produits commandés, livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine y compris les îles du littoral et en Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg.
1.3. Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les Conditions, les Conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Les Conditions sont uniquement applicables aux Produits commandés, livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine y compris les îles du littoral et en Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Le Vendeur propose des autocollants, personnalisés ou non, à apposer sur des surfaces murales ou des vitrines (chaque autocollant étant ci-après dénommé un « Sticker » et au pluriel des « Stickers »). Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour proposer des Stickers largement similaires à ceux présentés sur le Site, qui constituent uniquement des illustrations.
Le Vendeur propose :
- des Stickers dont les dimensions, coloris et motifs sont déterminés d’avance, le Client ayant à choisir entre plusieurs modèles sans possibilité de personnalisation (les « Stickers Prêts à Poser ») ; et
- des Stickers dont les dimensions, coloris et motifs sont déterminés par le client sous certaines limites indiquées par le Vendeur sur le Site (les « Stickers Sur-Mesure »).
ARTICLE 3 PASSAGE DE LA COMMANDE
3.1. Étapes de conclusion du contrat
La commande ne peut être passée qu’en France métropolitaine y compris les îles du littoral et en Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg et toute commande passée en dehors de ce territoire sera réputée nulle et non avenue.
De même, l’adresse de livraison renseignée lors de la commande ne pourra être située qu’en France métropolitaine y compris les îles du littoral et en Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg et toute commande prévoyant une adresse de livraison en dehors de ce territoire sera réputée nulle et non avenue.
Les frais de livraison additionnels des commandes passées sur d’autres territoires (DOM-TOM, Europe, Monde) feront l’objet d’un devis.
3.2. Stickers Prêts à Poser
Pour passer commande, l’utilisateur du Site sélectionne un ou plusieurs des Stickers Prêts à Poser proposés. Une fois ces Stickers Prêts à Poser sélectionnés, le Client les ajoute à son panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le ou les Sticker(s) Prêts à Poser sélectionné(s) et le prix de celui-ci (ceux-ci). Il peut revenir aux pages précédentes aux moyens de boutons de navigation pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le « click » sur le bouton « Placer ma commande » entraîne acceptation des présentes Conditions et forme un contrat d’achat des Stickers ajoutés au panier virtuel avec le Vendeur (le « Contrat »).
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de la prise de commande.
3.3. Stickers Sur-Mesure
Pour commander un Sticker Sur-Mesure, le Client indique au Vendeur les dimensions, coloris et motifs qu’il souhaite, dans la limite de la personnalisation proposée par le Vendeur sur son site internet.
Le Vendeur adresse ensuite un devis au Client indiquant les dimensions, coloris et motifs qu’il propose au Client et le prix par Sticker Sur-Mesure. Le Vendeur peut, à la demande du Client, adresser un « Bon à Tirer », valant test d’impression.
En indiquant par courriel son accord avec le devis et, le cas échéant, « le Bon à Tirer » qui lui ont été adressés par le Vendeur, ou en contresignant le bon de commande, le Client conclut le Contrat avec le Vendeur.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse renseignée par le Client lors de la prise de commande.
3.4. Modification de commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur qu’il s’agisse de Stickers Sur-Mesure ou de Stickers Prêts à Poser.
3.5. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le nombre de Stickers commandés est anormalement élevé pour des acheteurs ou s’il est en désaccord avec le motif ou le texte choisi s’agissant d’un Sticker Sur-Mesure.
ARTICLE 4 TARIFS
Les Stickers sont fournis aux tarifs qui figurent sur le Site pour les Stickers Prêts à Poser et sur le devis pour les Stickers Sur-Mesure (le tarif applicable à chaque Client étant ci-après dénommé le « Prix »).
Les Prix sont exprimés en Euros HT et comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
Le Client est invité à prendre connaissance des frais de livraison additionnels tels qu’ils sont détaillés sur le Site, si l’adresse de livraison indiquée est située sur une île du littoral ou en Corse, ou en Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg).
ARTICLE 5 PAIEMENT
Le Prix est payable selon les modalités suivantes.
5.1. Stickers Prêts à Poser
Le Prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (bleue, visa, mastercard) via le serveur sécurisé de Paypal.
À cet effet, le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte, ou toutes autres informations équivalentes selon le type de carte utilisé.
Le débit de la carte est effectué au moment du paiement.
Le client a également la possibilité de régler sa commande par paiement à distance (CB par téléphone au 09 63 46 69 45). À cet effet, le Client indiquera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte, ou toutes autres informations équivalentes selon le type de carte utilisé. Le débit de la carte est effectué au moment du paiement.
5.2. Stickers Sur-Mesure
Le Prix est payable dans les conditions agréées entre le Client et le Vendeur, telles que rappelées dans le devis ou le bon de commande.
Dès réception du paiement, la livraison des Stickers est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Vendeur s’engageant à expédier les Stickers dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter (α) de la passation de la commande s’agissant des Stickers Prêts à Poser et (β) de l’achèvement du processus de fabrication s’agissant des Stickers Sur-Mesure.
Si les Stickers commandés n'ont pas été livrés dans un délai (à compter de la date de commande) (α) de trente (30) jours s’agissant des Stickers Prêts à Poser et (β) de quatre-vingt-dix (90) jours s’agissant des Stickers Sur-Mesure, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées dans les modalités décrites au Erreur ! Source du renvoi introuvable. ci-dessous.
La livraison de chaque Sticker sera réputée avoir été effectuée dès lors que le Vendeur aura remis les Stickers considérés au transporteur sélectionné et que ce dernier l’aura acceptée sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et qu’il ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison d’un ou plusieurs Sticker(s).
ARTICLE 7 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert au profit du Client de la propriété de l’ensemble des Stickers commandés, sera réalisé dès le complet paiement du Prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Stickers.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Stickers sera réalisé à la livraison.
ARTICLE 8 RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE
8.1. Responsabilité du Vendeur
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Au titre de cette garantie, le Vendeur s'engage, au choix du Client, à,
- lui rembourser le prix du Sticker défectueux ou non conforme ; ou à
- lui adresser dans les délais de livraison indiqués à l’ARTICLE 6 un Sticker non affecté d’un vice, dans la limite des stocks disponibles.
8.2. Limitation de la responsabilité
Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée,
- pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination ;
- en cas (i) de perte, d’altération ou d’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès au Site ou des transmissions par courriel faites dans le cadre des échanges de correspondance avec le Vendeur ;
- en cas de différences entre les photos de présentation des Stickers sur le Site, les textes et illustrations et les Stickers effectivement livrés ;
- en cas de dommage causé par les Stickers lors de leur pose ou lors de la dépose;
- en cas d’inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions pour cause de force majeure ;
- en cas de mauvaise adhérence des Stickers sur toutes surfaces non conformes à l’application d’un sticker (surfaces mates, non lisses, non nettoyées correctement, etc ) ou de la pose défectueuse par le Client des Stickers.
Comme stipulé sur le Site, les Stickers peuvent ne pas adhérer correctement sur une peinture mate ou une surface non lisse. Il est donc conseillé au Client de contacter le Vendeur avant la Commande afin de réaliser un essai de pose sur la surface concernée.
ARTICLE 9 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client déclare au jour de la Commande :
- être majeur et capable ;
- avoir son domicile en France métropolitaine ou en Corse et accéder au site depuis le territoire de la France métropolitaine ou la Corse ;
- ne pas être un consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation ;
- avoir une parfaite connaissance des présentes Conditions et bien connaître la nature des Stickers proposés pour avoir suffisamment navigué sur le Site.
ARTICLE 10 DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique au Vendeur étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la Commande. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n°1779315.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Si le Client a accepté lors de son identification sur le Site, des newsletters lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des informations sur la décoration et le design, etc, lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques du Vendeur à tout moment en envoyant un mail à contact@stickersvitrines.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.
ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 MODIFICATION DES CONDITIONS
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions, étant cependant précisé que les Conditions existantes au jour de la conclusion du Contrat par un Client continueront de régir les relations entre le Vendeur et le Client considéré.
ARTICLE 13 COMMUNICATION
Toute communication faite au titre des présentes Conditions le sera valablement par l’envoi d’un courriel ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
À cette fin, le Vendeur élit domicile aux adresses (postale et de courriel) figurant à l’ARTICLE 1 des présentes, le Client élisant domicile aux adresses (postale et de courriel) renseignées lors de la prise de Commande.
À cet égard, le Client reconnaît, au sens l’article 1316-2 du Code Civil, que les courriels qu’il enverra et recevra du Vendeur vaudront preuve écrite entre eux.
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
ARTICLE 15 LITIGES
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 16 ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions et en particulier :
- une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
- l'adresse de l'établissement du Vendeur où le Client peut présenter ses réclamations ;
- le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE 17 UTILISATION DU SITE
Tous les commentaires déposés par les utilisateurs du Site ainsi que sur le Blog (http://www.stickersvitrines.com/Blog.html) sont surveillés et modérés par l’équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…), le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier le commentaire concerné.
